Site web : loc-immo.fr
Les modalités de son application varient selon la situation du logement et le système de collecte mis en place par la collectivité locale.Les obligations du bailleur concernant la TEOMLe propriétaire est légalement redevable de la TEOM au 1er janvier de l'année d'imposition.
Les allées principales mesurent entre 30 et 50 cm de large, facilitant la circulation entre les zones cultivées. Le coefficient d'occupation des sols (COS) guide l'aménagement général : sur un terrain de 1000m², un COS de 0,3 autorise une surface bâtie de 300m².